PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS POUR LE PATRIMOINE EMBLÉMATIQUE DE L'ALSACE, DE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET DE L'ASSOCIATION MUSEES MULHOUSE SUD ALSACE
Resumé
La CeA mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement pour le Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total prévisionnel de 211 085 €, une subvention pour la Fondation du Patrimoine d'un montant de 24 000 €, une subvention pour l'Association musées Mulhouse sud Alsace d'un montant de 15 000 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Annexe_sub_Association musées Mulhouse sud Alsace -
Annexe_sub_FPEA -
annexe_1_plan_financement -
convention commune de Sélestat -
Convention Congrégation des Soeurs Bénédictines RosheimFPEA (1) -
convention financiere commune de Dossenheim-sur-Zinsel -
Annexe_sub_Fondation du patrimoine -
annexe_3_plan_financement -
annexe_2_plan_financement -
Convention FdP - CEA - 2021 label fiscal -
Deliberation