DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SERVICES TERRITORIAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (CASTIS) DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Resumé
Conformément à l’article L. 1424-92 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) a conservé deux services d'incendie et de secours distincts, transformés de Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en Service Territorial d’Incendie et de Secours (STIS). Le présent rapport a donc pour objet l'élection des représentants de la CeA aux conseils d'administration des Services territoriaux d'incendie et de secours (CASTIS) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
