SUBVENTION 2021 MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer une subvention de 10 000 € à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) en vue de la réalisation de son programme de travail partenarial qui présente un intérêt fort pour la Collectivité européenne d'Alsace. En effet, la MOT est un outil d’ingénierie pluridisciplinaire et de production d’expertise territoriale transfrontalière de haut niveau régi par le statut d’association qui a pour but de promouvoir et de faciliter le développement des territoires par la réalisation des projets transfrontaliers. Cette subvention s’inscrirait dans une convention-cadre pluriannuelle 2021-2023 déclinée pour l’année 2021 en une convention financière.
