GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SOBIESKI A WITTELSHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 317 587 €, constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt, d’un montant de 432 000 € - PAM Taux fixe, d’un montant de 885 587 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 32 logements locatifs sociaux situés 17, 19,21 et 23 rue Sobieski à WITTELSHEIM.
