GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA LOI A STEINBACH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 074 292 €, constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt, d’un montant de 372 000 € - PAM Taux fixe, d’un montant de 702 292 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements locatifs sociaux situés 9, 11 et 13 rue de la Loi à STEINBACH.
