GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE GUIBERT A CERNAY
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 157 571 €, constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt, d’un montant de 450 000 € - PAM Taux fixe, d’un montant de 707 571 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 30 logements locatifs sociaux situés 5,7 et 9 rue Guibert à CERNAY.
