RÈGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'adopter le règlement budgétaire et financier de la Collectivité européenne d'Alsace conformément à l'article L. 3431-8 du code général des collectivités territoriales.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des finances
Service : Service pilotage animation méthode et administration technico-fonctionnelle
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Efficacité et sobriété financière