POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - CAMPAGNE 2019 CHANGEMENT D'UN MAÎTRE D'OUVRAGE BENEFICIAIRE DE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prendre acte de la substitution de maître d'ouvrage d'une opération soutenue au titre de la Politique de Développement Territorial campagne 2019, à la suite d'un transfert de compétence. La Commune de Sausheim, bénéficiaire d'une subvention de 14 000 €, attribuée par la Commission permanente du 15 novembre 2019 pour la rénovation partielle du complexe sportif, se trouve remplacée en tant que maître d'ouvrage par le Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon.
