MOYENS MIS A DISPOSITION DES GROUPES D'ELUS Resumé Le présent rapport a pour objet de définir les moyens mis à disposition des groupes d'élus Pièces jointes Rapport Deliberation Deliberation Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace Direction : Cabinet Service : Pas de service Domaine : Administration et gestion des services Commission : Election et Installation