ENSISHEIM CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE FAUCHAGE D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC SITUÉE À PROXIMITÉ DE LA RD 201, HORS AGGLOMÉRATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention relative aux modalités de fauchage complémentaire de l’emprise du domaine public de la Collectivité européenne d’Alsace au droit des bassins dits « THK », à proximité de la RD 201, hors agglomération de la Commune d’ENSISHEIM, à conclure avec la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin.
