RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE ET MODALITÉS DE VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX ADMINISTRATEURS D'ALSACE HABITAT
Resumé
Suite aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021, la Collectivité européenne d’Alsace doit : - désigner les membres du conseil d'administration de son office public HLM, Habitats de Haute-Alsace (à l'exception des représentants des locataires) ; - désigner les membres du conseil d'administration de la société anonyme d’économie mixte « Alsace Habitat » et fixer les rémunérations annuelles maximum au titre des fonctions d’administrateur et de président. Les désignations des Conseillers d'Alsace au sein de Habitats de Haute-Alsace et de Alsace Habitat font l'objet d'un autre rapport présenté en séance du Conseil du 13 juillet 2021.
