PDH 68 - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OPERATION PROGRAMMEE OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH ET DE LA REGION DE GUEBWILLER SUR LA PÉRIODE 2021-2026
Resumé
Dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi Elan) du 23 novembre 2018, les collectivités locales ont la possibilité de souscrire à de nouveaux outils permettant de porter et de mettre en œuvre des projets de territoires dans différents domaines, servant de levier pour lutter contre la dévitalisation des centres villes. Un des axes de ces programmes concerne l’habitat. Parmi les outils figurent : - les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) qui visent la réhabilitation des logements des centres-villes anciens, la lutte contre l'habitat indigne ainsi que la valorisation du patrimoine bâti, - les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) qui interviennent notamment dans le cadre des programmes "Action Coeur de Ville" et "Petites Villes de Demain" au titre duquel la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach et la ville de Neuf-Brisach, ainsi que la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller ont été retenues. Le présent rapport a pour objet d’approuver la mise en œuvre de ces dispositifs sur les territoires de Neuf-Brisach et de Guebwiller et leurs environs, à l’appui de conventions à conclure avec différents partenaires dont la Banque des Territoires et la Région Grand Est. Il est ainsi proposé d’approuver et de m’autoriser à signer la convention d’ORT de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach, la convention d’OPAH RU sur le périmètre intra-muros de Neuf-Brisach, ainsi que la convention d’OPAH RU sur les territoires communaux de Guebwiller, Buhl, Issenheim et Soultz.
