PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS ET D'AVENANT DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider : - d’accorder la garantie d’emprunt sollicitée par l’EHPAD de Wasselonne, - de maintenir la garantie d’emprunt pour le prêt souscrit par l’association Jean Georges Stuber pour la création d’un lieu de vie destiné aux adolescents à Rothau; - d’accorder la modification des conditions de la contre-garantie à l’association Les Maisons de la Croix.
