PDH67 - APPROBATION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER PECHELBRONN AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RENOV'HABITAT
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente d’approuver un projet d’avenant à la convention de partenariat PIG Rénov’Habitat conclue avec la Communauté de Communes de Sauer Pechelbronn et signée le 15 mai 2021 qui prévoyait la mise en place de permanences complémentaires d’information. Cet avenant a pour objet d’ajouter de nouvelles modalités d’intervention de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn et de la Collectivité européenne d’Alsace et apporter des aides financières pour les projets de travaux de rénovation énergétique engagés par les propriétaires occupants et bailleurs. Les aides de la Communauté de communes viendraient en complément des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et auraient pour effet de déclencher le dispositif d’aides volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace pour l’amélioration de l’habitat privé. Au regard de ces évolutions, il est donc nécessaire de redéfinir, par un avenant, les obligations réciproques de chacune des parties actées dans la convention de partenariat au titre de la mise en œuvre du PIG Rénov’Habitat 67 sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauer Pechelbronn.
