VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A LA BRIGADE VERTE
Resumé
Suite à la mise en place de la Collectivité européenne d’Alsace, et afin d'éviter des problèmes de trésorerie, une subvention correspondant à 40% du montant attribué en 2020 a été versée en exécution anticipée à la « Brigade Verte », soit 573 785 € au titre du fonctionnement. Le présent rapport concerne le versement d'une aide complémentaire, correspondant à 60% du montant accordé en 2020, soit 860 678 €, augmentée d'une subvention forfaitaire pour le déploiement de la Brigade Verte dans le Bas-Rhin, soit 78 000 €. Enfin, la Brigade Verte est habilitée pour assurer la lutte contre les moustiques sur le territoire du Haut-Rhin. Pour ce faire, le versement d'une somme de 48 000 € est proposée, correspondant à une reconduction à l'identique du versement des années précédentes en application de l'arrêté préfectoral, étant précisé qu'une telle participation correspond à une dépense obligatoire pour la collectivité. Il vous est proposé de donner un accord favorable à cette aide qui s’élèvera par conséquent au total à 986 678 € (938 678 € au titre d'une subvention de fonctionnement et 48 000 € au titre d'une contribution obligatoire).
