CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'AMÉNAGER UN CHEMINEMENT SUR LA VOIRIE LORS DES PÉRIODES D'ENNEIGEMENT RD 11 VI SECTION COL DU WETTSTEIN ET GIRAGOUTTE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention portant autorisation aux époux MAIRE d’aménager un cheminement sur une partie de la section RD 11 VI située entre le Col du WETTSTEIN et le hameau de GIRAGOUTTE menant à leur propriété lors des périodes d’enneigement.
