PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -3F GRAND EST ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par 3F Grand Est pour l’opération d’acquisition de logements situés à Haguenau.
