PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider : - d'attribuer une subvention d'investissement pour le Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total de 40 622 €, d'approuver les termes du projet de convention financière correspondante, - de décider d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre de la protection et de la valorisation des fortifications, d'un montant total prévisionnel de 7 500 €, - de décider de contribuer au Réseau Vauban par le règlement d'une subvention de fonctionnement de 5 750 €, - de décider de valider un changement de maîtrise d'ouvrage pour une subvention d'investissement de 6 119 €, et un avenant à une convention financière existante dans le cadre du Plan Patrimoine 68.

Pièces jointes

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