APPROBATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS PARTICULIÈRES DE FINANCEMENT POUR LES OPÉRATIONS ROUTIÈRES INSCRITES AU CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2015-2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver cinq avenants aux conventions particulières de financement pour les opérations routières inscrites au Contrat de Plan Etat-Région Grand Est 2015-2020. La loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace précise que le réseau routier national non concédé et situé dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est transféré à la Collectivité européenne d'Alsace ou à l’Eurométropole de Strasbourg selon les cas : les avenants, objets du présent rapport, précisent les conséquences de ce transfert de maîtrise d’ouvrage sur les modalités de financement de chacune des opérations.

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