CONVENTION DE GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE COLLÈGE TOMI UNGERER DE DETTWILLER ET CONVENTION QUADRIPARTITE D'HÉBERGEMENT DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DE DETTWILLER.
Resumé
La production et la distribution des repas au collège Tomi Ungerer de DETTWILLER sont confiées à un prestataire privé depuis 2009. L’accord cadre a été renouvelé le 17 juin 2021. Aussi, il est proposé de conclure une nouvelle convention de gestion du restaurant scolaire entre la Collectivité européenne d’Alsace et le collège Tomi Ungerer de DETTWILLER. Cette convention fixe la répartition des frais d’exploitation de la demi-pension et les modalités de financement. Par ailleurs, le collège Tomi Ungerer accueille les élèves du 1er degré de l’école élémentaire de DETTWILLER dans son service de restauration. Le rapport a pour objet de proposer également d’approuver le projet de convention entre le collège, la Communauté de communes de la région de Saverne et la Collectivité européenne d’Alsace pour fixer les modalités de l’accueil des élèves du 1er degré dans le restaurant scolaire du collège du Tomi Ungerer à DETTWILLER pour la durée du marché soit 4 années.
