CONSTITUTION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace a créé, par délibération du 15 février 2021 et en application de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité, une nouvelle instance citoyenne : le Conseil de développement d'Alsace. Le Conseil de développement d'Alsace est un cadre de démocratie continue au sein de la Collectivité, permettant, d'une part, de renforcer l’écoute des habitants, des acteurs et des forces vives de l’ensemble des territoires de vie et, d'autre part, de valoriser l’implication des citoyens dans la vie publique Alsacienne. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle instance, il vous est proposé d'entériner sa composition, les modalités de sélection de ses membres, ses missions ainsi que sa gouvernance et son organisation.
