ABATTOIR DE PROXIMITE DE CERNAY EXPLOITATION PAR VOIE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire de l’abattoir de proximité multi-espèces de Cernay. Mis en service en juin 2006, il est exploité dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) par une Société par Action Simplifiée composée principalement d’éleveurs haut-rhinois. Cette DSP arrive à échéance en juin 2022. L'abattoir assure des missions de service public et permet de : - favoriser et développer les filières courtes, - mener des actions de formation des apprentis, - assurer une ouverture et assurer l'abattage tout au long de l'année, - répondre aux besoins spécifiques d'abattage liés aux fêtes religieuses, - trouver un équilibre économique correspondant à la réalité du marché Alsacien. Il vous est proposé d'approuver le principe de renouveler, pour une durée de huit ans, la délégation de service public par voie d’affermage pour l'exploitation de l'abattoir départemental et d'autoriser à lancer la consultation.
