PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT OFFENDORF ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de construction de logements situés à OFFENDORF.
