SYNDICAT MIXTE DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ANNEE 2021
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - de prendre acte du versement complémentaire au titre des contributions statutaires au fonctionnement du Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA), pour un montant de 91 392,24 €, - d’attribuer une contribution complémentaire au titre des investissements courants annuels au SMIBA, pour un montant de 12 471,00 €, - de proposer le versement des subventions pour les investissements non courants et le remboursement annuel du capital des emprunts au titre de 2021 au SMIBA pour un montant de 168 905,34 €, - d’adopter la convention portant attribution desdites subventions et d’autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Convention SMIBA subv d'invest 2021 -
9-1-1-A1 - BUDGET GENERAL-Vue d'ensemble - Sections-16 -
9-8-1-contribution des membres 2021proposé au BUDGET PRIMITIF -
9-2-1-A2 - BUDGET GENERAL-Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres-17 -
9-3-1-A3 - BUDGET GENERAL-Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres-18 -
9-8-4 DOB Annexe 4 - Plan pluriannuel d'investissements NON COURANTS 2021 -
9 -8-3- DOB Annexe 3 - Plan pluriannuel d'investissements COURANTS 2021 -
9-8-2 - DOB Annexe 2 - Encours de la dette -
4 - Approbation du cpte administratif 2020 Budget Général - SMIBA -
Deliberation