PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE DIFFÉRENTS VÉHICULES ET MATÉRIELS DU PARC DES VÉHICULES ET BACS RHÉNANS (PVBR)

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider de la mise en vente de divers matériels, propriétés de la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes