PDH -PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace soutient le Programme Petites Villes de Demain, lancé en octobre 2020 par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Le présent rapport a pour objet de cosigner les conventions d’adhésion de : - la convention de la Commune d’Altkirch / la Communauté de Communes du Sundgau - la convention de la Commune de Sainte-Marie-aux-Mines / de la Communauté de communes du Val d'Argent - la convention de la Commune de Masevaux / la Commune de Niederbruck /de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. Enfin, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d'Alsace pour siéger au sein des comités de projet.
