CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE À CONCLURE AVEC L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG RELATIVE À LA RÉALISATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE LE LONG DE LA RD61 ET DE LA M61 ENTRE BERSTETT ET VENDENHEIM
Resumé
Le projet d'itinéraire cyclable reliant BERSTETT à VENDENHEIM est situé pour partie sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, le long de la RD61, et pour partie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, le long de la RM61. Il relève donc de deux maîtrises d'ouvrage. Afin de garantir une parfaite unité fonctionnelle et technique du projet, la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg ont décidé de constituer une co-maîtrise d’ouvrage et, en application de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, de désigner la Collectivité européenne d’Alsace comme maître d’ouvrage unique de cette opération. Le projet de convention qu’il est proposé de conclure entre les deux collectivités définit l’ensemble des conditions administratives, techniques et financières de cette co-maîtrise d’ouvrage pour la phase étude et la phase travaux de cette opération.
