HABITATS DE HAUTE-ALSACE -DESIGNATION DES PERSONNES QUALIFIEES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Resumé
Suite aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021, la Collectivité européenne d’Alsace a désigné, aux termes de deux délibérations N° CD-2021-7-0-5 et N° CP-2021-7-4-7 prises dans ses séances du 13 juillet 2021, ses représentants et les personnes qualifiées au sein du conseil d'administration de son Office Public de l’Habitat, Habitats de Haute-Alsace. Afin de pouvoir respecter le nombre de 7 personnes qualifiées au sein de ce conseil, il est proposé de revoir les désignations.
