BATIMENT OSMOSE: CO-FINANCEMENT D'UNE ÉTUDE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE À UN PROJET D'ACQUISITION IMMOBILIÈRE
Resumé
L'Eurométropole, la Ville de Strasbourg, la Région Grand Est et la Collectivité Européenne d'Alsace ont souhaité créer les conditions en vue de la construction d’un ensemble immobilier pour répondre aux éventuels besoins de relogement des administrations du Parlement européen toujours implantés à Bruxelles. Le programme Osmose, porté par une société privée, prévoit que les Institutions Européennes (et/ou les Collectivités qui pourraient les substituer) bénéficient d’une exclusivité acquisitive jusqu’à la date de livraison de l’immeuble, soit prévisionnellement fin septembre 2021, et d’une exclusivité locative jusqu’à 6 mois après la livraison soit fin mars 2022). A ce jour, les Institutions européennes n'ont pas levé l'option à leur disposition et les collectivités territoriales souhaitent conserver la maîtrise de ce bâtiment, afin d'en faire un outil au service de l'attractivité de Strasbourg Capitale européenne. Dans ce contexte, la Ville de Strasbourg a lancé une étude devant constituer une aide à la décision permettant de déterminer le montage qui lui permettrait, ainsi qu’à l’Eurométropole de Strasbourg, la Collectivité européenne d’Alsace, la Région Grand Est et la Banque des Territoires, d’acquérir le bâtiment afin de répondre à leur objectif d’accroître la présence des institutions européennes à Strasbourg. Un co-financement de la Collectivité européenne d'Alsace est sollicité.
