OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT RÉALISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE PAR D'AUTRES COLLECTIVITÉS - CONVENTIONS DE FINANCEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les conventions de financement à conclure avec la Commune de KIRRBERG, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la Communauté de communes de la plaine du Rhin, dans le cadre de travaux réalisés sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace, donnant lieu à récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
