SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES
DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION
Resumé
Attribution d'une subvention à la Communauté de communes Pays Rhin Brisach dans le domaine de la voirie.
- Affectation d'un montant de 7 310,00 € pour un dossier au titre de l’aménagement des routes départementales en agglomération (P075O001).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités