AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 18 JUILLET 2018 ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (SUBSTITUEE AU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN) ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DU HAUT-RHIN VISANT A PRECISER LES APPORTS DU DEPARTEMENT A LA MDPH
Resumé
Ce rapport a pour objet de modifier la convention du 18 juillet 2018 et d’autoriser le versement du loyer pour les locaux occupés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Haut-Rhin avenue d’Alsace à COLMAR.
