APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL ALSACE 2014-2020, POUR L'OPÉRATION "ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE SESSENHEIM ET AUENHEIM - RD468"
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n°1 à la Convention d'attribution d'une aide dans le cadre du type d'opération 0705B «Développement et promotion du tourisme rural» du programme de développement rural Alsace 2014-2020, relative au projet : «Itinéraire cyclable entre Sessenheim et Auenheim - RD468». Cet avenant, avec incidence financière, vise à modifier le plan de financement, portant la part d'autofinancement de la Collectivité européenne d'Alsace (Département du Bas-Rhin à cette époque) de 70 579,58 € à 91 831,86 €, afin d'équilibrer le budget et ainsi maintenir le montant initial de subvention FEADER de 206 232,77 €.
