NOUVELLE ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES SERVICES TERRITORIAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (CASTIS) DU BAS-RHIN

Resumé

Conformément à l’article L. 1424-92 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Collectivité européenne d'Alsace a conservé deux services d'incendie et de secours distincts, transformés de Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en Service Territorial d’Incendie et de Secours (STIS). Suite à une erreur matérielle, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection des représentants de la Collectivité au sein du CASTIS du Bas-Rhin.

Pièces jointes