ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption du règlement intérieur du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace, conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Le présent rapport a pour objet l'adoption du règlement intérieur du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace, conformément aux dispositions législatives en vigueur.
