PROPOSITION DE DÉSIGNATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE COMME MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR LA RÉHABILITATION DES OUVRAGES D'ART DE FRANCHISSEMENT DE LA BRUCHE ET DU CANAL COULAUX SUR LA RD392, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE À MUTZIG.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de désigner la Collectivité européenne d’Alsace comme maître d’ouvrage unique pour la réhabilitation des ouvrages d’art de franchissement de la Bruche et du Canal Coulaux sur la RD392, avenue du Général de Gaulle en agglomération de MUTZIG, chargé à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les trottoirs et la chaussée départementale des ouvrages d’art concernés, et à autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à signer la convention à intervenir entre la Commune de MUTZIG et la Collectivité européenne d’Alsace. Cette convention a pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour cette opération.
