COLLEGE KENNEDY DE MULHOUSE OPERATION D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION GLOBALE DU SITE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTREPRISE BOIS & TECHNIQUES SAS MARCHÉ N°2020/027 - LOT 05 CHARPENTE BOIS
Resumé
L’état de dégradation des bâtiments existants du collège Kennedy et en particulier l’état du bâtiment historique B (ancienne manufacture d’impression sur étoffes de 1806) découvert suite aux travaux de curage impose de réaliser des travaux complémentaires imprévus très conséquents de purge et de renforcements structurels des murs et des planchers. Compte tenu du dépassement du seuil de 50 % autorisé par la procédure de l’avenant et de l’objectif impératif de livraison du collège pour la fin de l’année 2022, le recours à la solution transactionnelle est proposé. Le présent rapport a pour objet d’approuver le protocole qui prévoit de verser une indemnité transactionnelle de 158 350.53 € HT à l’entreprise BOIS & TECHNIQUES SAS et d’autoriser le Président à le signer.
