PROLONGATION DE LA DÉLÉGATION DE GESTION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ (MASP), COMPRENANT LA GESTION DÉLÉGUÉE DES PRESTATIONS SOCIALES À L'UDAF DU BAS-RHIN.
Resumé
Depuis 2010, le Département du Bas-Rhin a renouvelé périodiquement la délégation de mise en œuvre des Mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) comprenant la gestion déléguée des prestations sociales à l’UDAF du Bas-Rhin, sous la forme d’une convention financière, suite à un appel à projet. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2021. Dans le Haut-Rhin, la gestion de ces mesures a également été confiée à l’UDAF du Haut-Rhin par voie de marché public, qui arrive à son terme le 30 avril 2022. Dans le cadre de la convergence des politiques, il convient d’uniformiser les modalités de procédure pour la mise en œuvre des MASP et d’aligner les durées de la délégation à l’échelon alsacien à compter du 1er mai 2022. Le présent rapport a pour objet de proposer la prolongation de la gestion des MASP par l’UDAF du Bas-Rhin jusqu’au 30 avril 2022 par le biais d’un avenant à la convention financière existante pour s’aligner avec l’échéance du marché public dans le Haut-Rhin.
