ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2021 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FACE, AUX COMMUNES DE KRAUTERGERSHEIM ET NIEDERNAI.

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions aux Communes de Krautergersheim et Niedernai, financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), relatives à l’année 2021, pour l’électrification des communes placées sous le régime de l’électrification rurale.

Pièces jointes