GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT
EHPAD DR PIERRE GILET A DANNEMARIE
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale à hauteur de 100 % à l’EHPAD Dr PIERRE GILET à DANNEMARIE pour un emprunt d’un montant de 350 000 € souscrit auprès du Crédit Mutuel pour le refinancement de deux prêts contractés pour la restructuration de l’EHPAD.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des finances
Service : Service budget et dette
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Efficacité et sobriété financière