PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre au vote de la Commission permanente : - la cession de 22 parcelles de 24,42 ares au total à HOCHFELDEN ; - la cession d'une parcelle de 0,15 are à VAL DE MODER - le déclassement d'une parcelle de 3,42 ares à HOFFEN ; - le déclassement d'une parcelle de 1,24 are à SELTZ
