ELEMENTS COMPLEMENTAIRES ET RECTIFICATIFS A LA MISE A DISPOSITION DU SITE HEBERGEANT L'ASSOCIATION DES COMPAGNONS DU DEVOIR ET DU TOUR DE FRANCE A STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider les éléments complémentaires et rectificatifs du montage juridique de la mise à disposition du site sis 2 rue de Wasselonne à Strasbourg, hébergeant actuellement l’Association des Compagnons du devoir et du Tour de France, en complément de celui validé précédemment par la Commission permanente du Conseil départemental du Bas-Rhin lors de sa réunion du 14 septembre 2020.
