SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2021

Resumé

Le Syndicat Mixte du Barrage de Kruth-Wildenstein nous a transmis, le 21 septembre 2021, sa demande de subvention pour les travaux 2021. Il vous est proposé d’octroyer une subvention d’investissement de 90 % d’un montant subventionnable de 135 945 € HT au Syndicat, soit 122 351 € au titre de 2021. La 15ème Commission Sud Alsace - Saint-Louis -Sundgau - Thur-Doller du 28 octobre 2021 a émis un avis favorable.

Pièces jointes