ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE TRANSACTIONS IMMOBILIERES SUR LE TERRITOIRE HAUT-RHINOIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations relatives à la voirie départementale nécessitant des évolutions foncières. Tout d’abord, elles portent sur l’aliénation d’un délaissé de voirie, d’une superficie totale de 1,32 are, situé le long de la RD 21 à BRUEBACH, pour un montant de 10 000,00 €. Par ailleurs, elles concernent l’aliénation de 9 parcelles, d’une superficie totale de 52,04 ares, situées le long du Chemin du Leymel à MUNSTER, pour un total de 4 163,20 €. Enfin, elles entraînent un échange de parcelles de terrain sans soulte suite à des travaux à MICHELBACH-LE-HAUT sur la RD 21 IV.
