CONVENTIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D'ÉCHANGE DE DONNÉES ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET PÔLE EMPLOI
Resumé
Dans le cadre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi, la CeA et Pôle Emploi ont convenu de renforcer leur partenariat pour une cohérence d’action en direction des publics qui sont les plus éloignés du marché du travail. La réussite de la politique d’insertion et d’accès à l’emploi est en effet fonction de la qualité du partenariat qu’entretiennent ces deux acteurs. Dans cette optique, trois conventions sont soumises à votre approbation pour échanger et partager les données indispensables au suivi de parcours : - une demande d’adhésion au traitement de données à caractère personnel relatif à l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active pour la Collectivité européenne d’Alsace, - une convention relative aux modalités d'échange de données portant sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active entre la Collectivité européenne d'Alsace et Pôle emploi, - une convention portant mise à disposition mensuelle de listes de bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi au Président de la Collectivité européenne d’Alsace.
