PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE RURAL POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX CONNEXES AUX AMÉNAGEMENTS FONCIERS DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL, DURNINGEN-KIENHEIM ET OHLUNGEN
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Associations Foncières de DURNINGEN et de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL et à la Commune d’OHLUNGEN pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier pour un montant total de 72 918 €, au titre de l’aménagement de l’espace rural.
