PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN
Resumé
Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents qui se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences majeures réside dans le versement d’une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) unique pour les collèges haut-rhinois et d’un versement de DGF assortie de dotations de fonctionnement complémentaires, au long cours, pour les collèges bas-rhinois. Ce rapport propose une série de dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges du Bas-Rhin, notamment pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire. Au total, 41 301,25 € sont ainsi identifiés et proposés dans ce rapport pour accompagner une partie des collèges du Bas-Rhin.
