PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION ET MODIFICATION DE CONCESSION DE LOGEMENTS Assemblée : Commission Permanente Date : 17/01/2022 Rapporteur : M. Philippe MEYER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION ET MODIFICATION DE CONCESSION DE LOGEMENTS Assemblée : Commission Permanente Date : 17/01/2022 Rapporteur : M. Philippe MEYER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
