PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX COLLÈGES PRIVÉS DE L'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Resumé

La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des collégiens. Elle assume le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des moyens financiers aux 147 collèges publics et aux 25 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges privés différents. Le travail d’analyse et de modélisation actuellement déployé pour les collèges publics alsaciens en vue du vote par le Conseil d’une politique de dotation de fonctionnement harmonisée à l’échelle de l’Alsace pour le 1er janvier 2023 permettra, dans le prolongement, d’aboutir également à des dotations de fonctionnement harmonisées pour les collèges privés alsaciens sous contrat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Collectivité européenne d’Alsace de reconduire pour 2022 les modalités de calcul 2021 et d’approuver le montant des dotations de fonctionnement pour 2022 destinés aux 13 collèges du Bas-Rhin et au 12 collèges du Haut-Rhin sous contrat d’association avec l’Etat.

Pièces jointes

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