MAISON DE L'ALSACE A PARIS - DEFINITION DU PILOTAGE DU DOSSIER SUR LES ASPECTS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est propriétaire d’un immeuble situé au 39, avenue des Champs Elysées dans le 8e arrondissement de Paris, dénommé Maison de l’Alsace. Cet immeuble, propriété historique des deux anciens Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, a fait l'objet d'une vaste opération de restructuration entre 2012 et 2016. Ce chantier a accusé un retard de 150 semaines, qui a généré plusieurs contentieux ou pré-contentieux, toujours en cours. L'objet du présent rapport est de définir le nouveau pilotage politique du volet contentieux et pré-contentieux de ce dossier, à la suite des élections départementales de juin dernier.
